Violence sexuelle en temps de conflit : les bons côtés de la résolution 2467 de l'Onu

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En avril dernier, les militants contre les violences sexuelles en temps de conflit étaient rongés par la frustration. Un gouvernement américain aligné sur une ligne dure anti-contraception et anti-avortement avait forcé le Conseil de sécurité des Nations unies à passer sous silence un besoin essentiel des victimes : la santé sexuelle et procréative. Pourtant, la tristement célèbre résolution 2467 de l’Onu contient de nombreux points positifs, explique l’experte Kim Thuy Seelinger. Il suffit de lire ses 36 autres paragraphes.

Demain, le 19 juin, c’est la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit. L’année écoulée a ressemblé aux montagnes russes pour les survivant.e.s de violences sexuelles liées aux conflits et pour leurs défenseurs. Le 19 juin dernier, beaucoup d’entre nous étaient sous le choc de l’acquittement de Jean-Paul Bemba Gombo par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), qui venait d’annuler la première condamnation de la CPI pour viols et violences sexuelles. Six mois plus tard, en décembre 2018, le moral penchait dans une direction opposée : le prix Nobel de la paix était décerné au docteur Denis Mukwege et à Nadia Murad pour leurs efforts conjoints visant à soutenir les survivantes des violences sexuelles liées aux conflits dans leurs pays d’origine, la République démocratique du Congo et l’Irak.


Puis, le 23 avril 2019, certains ont pensé que le pendule était à nouveau un peu parti en sens inverse. Le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait alors sa neuvième résolution relative à son programme «Femmes, paix et sécurité » (FPS). Près de vingt ans après la résolution 1325 qui avait reconnu pour la première fois, en 2000, la violence sexuelle liée aux conflits comme une question de paix et de sécurité internationale, cette nouvelle résolution 2467 a beaucoup plus attiré l’attention que la plupart de celles qui l’avaient précédée dans le programme FPS.


Ce n’est pas seulement parce qu’Amal Clooney s’est adressée au Conseil. Ce n’est pas non plus parce que les rideaux du Conseil avaient été ouverts pour la première fois depuis 1964, lorsque quelqu’un avait tenté d’assassiner Che Guevara. C’est parce que les États-Unis ont menacé de faire échouer toute la résolution à cause de quatre mots. Ces mots ont finalement été omis. Frustrés par cette tristement célèbre «suppression », nous avons traînés à identifier et à activer les dispositions positives de cette résolution 2467. Il y en a beaucoup et nous devons les utiliser.



Amal Clooney (Barrister) on Sexual Violence in Conflict – Security Council, 8514th meeting



Vidéo (en anglais) diffusée le 24 avril 2019 sur le site UN Web TV



La suppression

Quels sont les quatre mots qui peuvent faire échouer une résolution ? «Santé sexuelle et procréative. » Pour la plupart d’entre nous, ces mots semblent essentiels dans un document promouvant une approche centrée sur les survivant.e.s de violences sexuelles liées aux conflits. Il semble toutefois que certains membres du Conseil de sécurité auraient besoin de se souvenir qu’après un viol par des acteurs armés ou une torture sexualisée en détention, ou quelque soit la manière dont ce mal est perpétré, la plupart des survivantes ne pensent pas d’abord à aller devant les tribunaux. Elles cherchent en premier lieu un médecin. Elles veulent savoir si elles sont enceintes, si elles ont contracté le VIH, si elles peuvent avoir de l’aspirine. Dans certains cas plus brutaux, leur état de santé peut nécessiter une intervention chirurgicale. Elles voudront peut-être savoir si elles peuvent encore avoir des enfants. Les soins de santé sexuelle et procréative sont essentiels.


Et pourtant, la mention de ces quatre mots dans le texte de la résolution 2467 a mis en danger l’adoption de la résolution globale. Le représentant des États-Unis, agissant au nom d’une administration s’employant activement à faire reculer l’accès à la contraception et à l’avortement sur le plan national comme à l’étranger, a menacé d’opposer son véto à la résolution soutenue par l’Allemagne si ces quatre mots n’étaient pas supprimés. Du coup, en apparence, la référence aux soins de santé sexuelle et procréative est morte de mille coupes.


Comme celle-ci : remplacer la mention explicite des soins de «santé sexuelle et procréative » par une référence générale aux soins «complets » tels qu’ils avaient été mentionnés dans la résolution 2106 du Conseil de sécurité, adoptée en 2013. Le paragraphe 19 de cette résolution 2106 mérite d’être réexaminé. Le Conseil, y a-t-il été écrit, « estime qu’il importe de venir rapidement en aide aux personnes ayant subi des violences sexuelles ; invite instamment les entités des Nations Unies et les donateurs à offrir à celles-ci, sans aucune discrimination, une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative, un soutien psychosocial, une aide juridictionnelle et des moyens de subsistance, ainsi que d’autres services multisectoriels… » (surligné par l’auteure).


Si les mots «santé sexuelle et procréative » eux-mêmes devaient être supprimés de la résolution 2467 du Conseil de sécurité, cette nouvelle version invoquerait au moins une résolution antérieure qui les mentionne clairement.


Las ! La veille du vote, autre coupe. Le paragraphe 16 (a) de la version finale de la résolution 2467 engage désormais simplement tous les États Membres «à faire en sorte que les rescapés de violence sexuelle et fondée sur le genre reçoivent, dans leur pays respectif, les soins appropriés à leurs besoins particuliers et sans discrimination aucune ». L’invocation de la résolution 2106 (et sa mention explicite des soins de santé sexuelle et procréative) a, elle aussi, soudainement disparu.


Le libellé ultime de la résolution 2467 est suffisamment vague pour inclure les soins de santé sexuelle et procréative comme une question sémantique. Mais, dilués dans la menace du véto américaine, ils ont perdu un pouvoir de prescription clair et affirmé. On dit en somme : bien sûr, mesdames et messieurs les survivants, vous pouvez disposer de ces soins si vous en avez besoin. Nous n’aiderons juste pas à le promouvoir auprès de vos États. Bonne chance.


Le 23 avril 2019, le vote en faveur de la résolution 2467 du Conseil de sécurité des Nations unies a été entériné par 13 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Chine et Russie).


Certains délégués ont aussitôt exprimé leur préoccupation au sujet de la suppression des «soins de santé sexuelle et procréative » en des termes inhabituellement clairs. La France a exprimé sa «surprise » toute diplomatique face à cette utilisation non dite de la menace de véto, la considérant comme ahurissante et inacceptable. La République dominicaine a qualifié de «traitement cruel et dégradant » le refus de soins de santé aux victimes de viol. L’Afrique du Sud a rappelé qu’une absence de soins de santé essentiels menace le droit à la vie et a regretté que le consensus politique ait pris le dessus sur les besoins des survivants. Le délégué belge, assis à côté du délégué américain, a à peine caché son incrédulité : il est absurde de considérer les «soins » aux victimes de viol comme excluant les soins de santé sexuelle et procréative. Le message de nombreux États est clair : au-delà des caprices politiques, rien n’a changé. En outre, nous disposons toujours de la résolution 2106.


On peut espérer que les droits sexuels et procréatifs des victimes de viol restent importants pour les États membres et que la suppression des mots n’entraînera pas un déni de soins. Et si l’intégrité morale ou la réputation politique ont une quelconque valeur, ce sont peut-être les États-Unis et non les survivants qui en souffriront en fin de compte.


Le bon côté des choses

A milieu de tout ce drame et de ce tumulte autour de la suppression honteuse des soins de «santé sexuelle et procréative », il est facile de perdre de vue les nombreux aspects positifs de la résolution 2467. Il faut mettre l’accent sur le fait qu’elle adopte une approche centrée sur les survivant.e.s dans la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits et sur le continuum de cette violence, qui précède et suit le conflit armé. Diverses dispositions de la nouvelle résolution appellent à soutenir la réponse des systèmes nationaux à la violence sexuelle liée au conflit, à l’engagement des chefs religieux et traditionnels à réduire la stigmatisation et à accorder la priorité à la protection des témoins et à l’accès des survivants à des réparations. Trois nouveaux points méritent d’être éclairés : la préoccupation à l’égard des enfants nés de viols liés au conflit, l’attention portée à la relation entre la violence sexuelle liée au conflit et les déplacements forcés, et la prise en compte accrue des hommes et des garçons.



ENFANTS NÉS D’UN VIOL EN TEMPS DE GUERRE



La violence et l’exploitation sexuelles se produisent souvent dans les régions touchées par la guerre, et des enfants en naissent parfois. Ainsi des centaines d’enfants nés de viols en Bosnie dans les années 1990, ou d’une génération d’enfants nés de mariages forcés au Cambodge sous les Khmers rouges.


Ces enfants sont souvent profondément touchés et marqués par les cataclysmes sociaux qui ont conduit à leur conception, ainsi que par leur traitement ultérieur par la société. Dans le nord de l’Ouganda, par exemple, les enfants nés de femmes et de filles emmenées en captivité par des membres de l’Armée de résistance du Seigneur sont souvent considérés comme du «mauvais sang » ou des ennemis à leur retour dans la communauté. Les études indiquent de plus en plus que ces enfants peuvent être victimes de stigmatisation, de discrimination, d’abandon et même d’infanticide. Ils peuvent ne pas recevoir le nom du père, ce qui les exclut des structures familiales et des systèmes d’héritage patrilinéaires. En outre, en raison de difficultés économiques extrêmes et de l’absence de réseaux familiaux sûrs, ils peuvent aussi risquer de devenir des enfants des rues ou d’être victimes de la traite. Certains sont apatrides et les efforts visant à garantir leurs droits en vertu du droit international peuvent s’avérer difficiles en raison de leur statut juridique ambigu.


Jusqu’à présent, la communauté internationale et le Conseil de sécurité de l’Onu se sont principalement concentrés sur la prise en charge des victimes individuelles de viol. Aujourd’hui, la résolution 2467 souligne également les besoins spécifiques d’assistance et de protection des enfants qu’ils peuvent avoir engendrés. Au paragraphe 18, la résolution note que ces survivantes et leurs enfants peuvent tous deux être victimes d’«exclusion économique et sociale, [de] blessures physiques et [de] dommages psychologiques, [d]’apatridie, [de] discrimination et [de] l’impossibilité d’accéder à des réparations ». Elle exhorte les États à reconnaître leurs droits égaux et à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international pour les protéger et les assister. Ce faisant, la résolution 2467 rappelle les effets transgénérationnels de la violence sexuelle liée au conflit et élargit la portée de la protection et de l’assistance.


DÉPLACEMENTS FORCÉS

Une autre caractéristique importante de la résolution 2467 est qu’elle reconnaît le lien entre la violence sexuelle liée au conflit et les déplacements forcés. La vérité est que la violence sexuelle peut être à la fois une cause et le fruit d’un déplacement ; par exemple, la menace ou l’expérience d’un viol par des acteurs armés peut forcer une personne et sa famille à fuir leur foyer. Une fois en fuite, les individus deviennent vulnérables au viol et à l’exploitation sexuelle dans le cadre de la migration, comme aux mains d’un passeur ou lorsqu’ils tentent de franchir une frontière sans papiers. Enfin, des personnes peuvent aussi risquer d’être victimes de violence sexuelle lorsqu’elles atteignent la «sécurité » d’un camp de réfugiés, où les tensions peuvent s’exacerber en raison de la surpopulation, où la présence policière est minimale et où même les soldats de la paix ou les travailleurs humanitaires peuvent exploiter les personnes qui leur sont confiées. Les risques d’abus existent également dans les zones urbaines, où un nouvel arrivant peut ne pas avoir un endroit sûr où vivre ou un moyen de gagner de l’argent.


La résolution 2467 traite des liens entre la violence sexuelle liée au conflit et les déplacements forcés de manière plus complète et plus claire que toutes les résolutions antérieures du Conseil de sécurité. Au paragraphe 31, le Conseil reconnaît les «risques accrus de violence sexuelle et fondée sur le genre » et les obstacles à la fourniture de soins d’assistance pendant le déplacement. La résolution va notamment plus loin en disant que «conformément au droit international des réfugiés et au droit international des droits de l’homme, les actes de violence sexuelle dans des situations de conflits armés et d’après conflit peuvent être considérés comme des formes de persécution fondée sur le genre, aux fins de déterminer le droit d’asile ou le statut de réfugié ».


Ce langage est essentiel pour promouvoir l’accès des survivant.e.s à une sécurité permanente et à un statut juridique une fois qu’ils ont fui leur foyer, grâce à l’asile ou à d’autres formes de protection internationale. Si les persécutions passées fondées sur le sexe ont été reconnues comme motifs d’asile dans certains pays, ce n’est certainement pas toujours le cas. A cet égard, la résolution 2467 fournit un langage et un soutien politique précieux pour l’examen des demandes de protection concernant la violence sexuelle liée au conflit.


HOMMES ET GARCONS

Un dernier trésor de la résolution 2467 n’ayant pas reçu suffisamment d’attention est sa prise en compte plus approfondie des hommes et des garçons qui ont pu être victimes de violences sexuelles liées au conflit. Dans les résolutions précédentes, leur mention était superficielle ou inexistante, en grande partie à cause de l’importance de souligner les besoins cruciaux des femmes et des filles dans le contexte de l’agenda du programme FPS. La résolution 2467 ne donne plus dans le symbolique et cette façon de dire que «cela affecte aussi des hommes et des garçons ». Au lieu de cela, le paragraphe 32 exhorte les États membres «à protéger les victimes masculines, hommes et garçons, et à donner plus d’effet aux politiques qui offrent une aide appropriée aux rescapés de sexe masculin et remettent en question les préjugés culturels d’invulnérabilité masculine face à de telles formes de violence ». Ce faisant, la résolution affronte certaines des normes sexospécifiques qui contribuent à la fois à la perpétration et au silence sur les violences sexuelles liées au conflit. La résolution demande encore que, à l’avenir, tous les genres soient inclus dans la surveillance de la violence sexuelle liée au conflit. Cela devrait permettre, à terme, de mieux comprendre, sur la base de données factuelles, qui est touché par cette violence dans les zones touchées par les conflits.


Piètre chandelle

Malgré la grande déception de nombreux défenseurs des droits de l’homme face à l’absence de référence à la «santé sexuelle et procréative » dans la résolution 2467, le cadre politique pour l’inclusion de ces soins reste intact grâce à la résolution 2106. Et, à en croire les commentaires formulés par la majorité des États membres après le vote, la plupart des gens raisonnables comprennent parfaitement que les victimes de violences sexuelles – liées ou non à un conflit – devraient avoir accès aux soins de santé sexuelle et procréative de base. Cela ne valait guère la chandelle pour les États-Unis. A l’avenir, pour s’assurer que les survivant.e.s bénéficient réellement de la résolution 2467 du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devrions regarder ses 36 autres paragraphes. Ils nous offrent de quoi travailler.

Kim Thuy SeelingerKim Thuy Seelinger
est chargée de cours en droit et directrice du programme sur la violence sexuelle au Centre pour les droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Berkeley, en Californie. Elle se concentre sur la violence sexuelle commise dans les conflits armés et les migrations et fait partie du Groupe consultatif du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur le genre, les déplacements forcés et la protection.

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